Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Polyglotech Services.

Article 2 - Services

Polyglotech Services propose :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, sur mesure)
- SEO & Référencement (audit, optimisation, suivi)
- Community Management (gestion de réseaux sociaux, stratégie de contenu)

Article 3 - Devis et acceptation

Un devis gratuit est envoyé avant toute prestation. La prestation commence après acceptation écrite du devis (email, signature).

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site et dans les devis. TVA non applicable, article 293B du CGI. Paiement par virement ou espèces.

Article 5 - Paiement

Les prestations sont dues avant exécution, sauf accord spécifique. Pour les prestations >150€, un paiement en deux fois est possible.

Article 6 - Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à pénalités.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations commencées avec accord.

Article 8 - Responsabilité

Polyglotech Services n'est pas responsable des décisions prises par les administrations ou des résultats des prestations SEO (positionnement Google).

Article 9 - Confidentialité

Toutes les informations communiquées sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Nice.